Insémination artificielle : un couple et une mère porteuse devant la justice

C’est l’histoire d’un contrat. Entre un couple qui ne peut pas avoir d’enfant. Et une jeune femme seule, qui leur fait croire qu’elle portera le bébé, puis le leur abandonnera…

Vendredi 21 juin 2013
Par Chronique judiciaire

Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Jeudi 13 juin. Il est 17 h 30. La salle d’audience est plongée dans un silence incroyable. Personne ne parle. Et tout le monde observe, au centre de l’arène, le dialogue muet de l’avocate et de la prévenue. Une jeune femme de noir vêtue. Aux longs cheveux noirs pris dans la lanière d’un sac à dos sombre, qu’elle a gardé sur elle pour venir à la barre. On n’entend rien. A peine voit-on bouger les lèvres de Me Lucile Guillaume. Pendant de longues minutes, ses yeux semblent encourager, réconforter une prévenue complètement prostrée.
Le silence devient murmure. « Vous ne voulez pas répondre ? La vérité est sortie maintenant. » Elle secoue la tête. Comme elle l’a fait jusque-là, en réponse aux questions de la présidente. Celle-ci a pourtant essayé, à mots choisis, de déverrouiller le coffre des confidences. « Que voulez-vous dire sur votre histoire ? Avec vos mots. » Et puis : « Il va falloir vous expliquer, c’est important ce qui se passe ici, aujourd’hui. Que direz-vous à votre fils ?  »

Pipette

Le petit garçon a 3 ans aujourd’hui. Il est né d’une mère porteuse, et d’un don de sperme au moyen d’une pipette. Conçu dans le laboratoire clandestin d’un hôtel de Lannion, en 2009. Les faits ont été révélés tardivement. Le bébé devait avoir presque un an. Et puis, un jour, les forces de l’ordre sont sollicitées pour une drôle d’histoire. Un couple de cadres vient de violenter une jeune femme. Pourquoi ? C’est la femme du couple qui va tout raconter. Ils sont venus réclamer l’enfant. Qui leur était promis. Les choses n’étaient pas censées se passer comme ça.
Cela fait des années qu’ils veulent un bébé. Mais ça ne marche pas. Elle l’explique encore à la barre, d’une voix posée. L’adoption a échoué. L’insémination en Belgique ? A Liège, le docteur annonce des délais décourageants. Alors elle se met à consulter des forums. Ou l’on échange sur le problème. Et où ceux qui veulent des enfants peuvent rencontrer celles qui acceptent d’en porter.
Comme cette jeune costarmoricaine. Elle se prétend mère de deux filles déjà. Ce n’est pas vrai. En fait, elle cherche un géniteur. Qui veuille un enfant autant qu’elle, pour être sûre qu’il aille au bout de la démarche. Elle aussi a essayé la Belgique. Elle y a laissé « toutes ses économies ». En vain. Le couple, lui, est persuadé qu’elle portera l’enfant, puis accouchera sous X. Ils ont monté un scénario bien ficelé. Lancé une fausse procédure de divorce pour faire croire que Monsieur a eu un enfant avec sa maîtresse. Ils prennent contact avec une clinique sur Paris. Ils se voient pendant la grossesse.

Ethique

Mais peu avant l’accouchement, la mère porteuse change de maternité. Puis, elle fait une reconnaissance prénatale de l’enfant. A qui elle donne un prénom différent de celui que le couple avait choisi.
La suite est compliquée. Le petit garçon est finalement confié au père biologique et à celle qui n’est en réalité que « sa belle-mère », note le procureur, Patrick Lewden. Pour le ministère public, ouvrir le livre du code pénal consacré aux « infractions en matière d’éthique biomédicale » n’est pas chose courante. Mais la législation a, selon lui, cette vertu de « pertinence en matière de protection des personnes ». La preuve avec cette situation qui met un enfant dans une situation extrêmement « difficile ». Il requiert huit mois de prison avec sursis, et 10 000 € d’amende à l’encontre du père. Et six mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende à l’encontre des deux femmes. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 4 juillet.
D. R-B.

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